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L'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 (JO 5 mai 2004) offre aux conventions et accords collectifs d'entreprise et d'établissement, dans des domaines où l'exercice de cette faculté était jusqu'à présent réservé aux conventions et accords de branche, le droit de fixer les modalités d'application d'une norme légale ou d'y déroger. Les modifications apportées, à cette fin, à plusieurs articles du Code du travail peuvent, néanmoins, se heurter aux prescriptions de l'article 45 relatives au maintien de la valeur hiérarchique des conventions et accords conclus avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
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CONVENTION | ACCORD COLLECTIF | AMENAGEMENT | NORMALISATION
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