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Auteur |
BEAL, Stéphane |
Revue : | Jurisprudence Sociale Lamy |
N° de la revue |
166 |
Page(s) |
p. 4-8 |
Ref |
79648 |
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Dans l'arrêt du 30 avril 2003, la Cour de cassation a d'une part validé la pratique des accords de groupe et d'autre part incité le législateur à intervenir sur le sujet. Cette étude revient sur cet arrêt et analyse la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social pour savoir si elle répond à toutes les interrogations que posent la négociation et les accords de groupe et qui n'ont pas été solutionnées par l'arrêt Axa. Sommaire : L'accord de groupe entériné par le législateur - Le périmètre de l'accord - Les signataires Un arrêt encore d'actualité sur la négociation d'entreprise - La négociation de groupe : accès aux domaines les plus larges - Le négociation d'entreprise : un domaine privilégié
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SYNDICAT | ACCORD COLLECTIF | NEGOCIATION COLLECTIVE | GROUPE |
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Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 avril 2003, n° 01-10027, M. Stefanini c/ Sté Axa France assurance relatif à la validité d'un accord collectif instituant une représentation syndicale de groupe Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 30/04/2003 Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/05/2004 |
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