Une SCI à l’IS a à son actif des immeubles donnés en location meublée. Quel est le régime applicable aux plus values dégagées par la cession des titres de cette société ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2003
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
1
Page(s)
 p. 47-48
Ref
 79621
Résumé
Question extraite des "Questions Réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.
Mots clés
CESSION | TITRE | PLUS VALUE IMMOBILIERE | SCI
Voir aussi
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004
 
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