Une entreprise peut-elle déduire de son bénéfice sa cotisation de membre à une association d'intérêt général ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2003
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
1
Page(s)
p. 17-18
Ref
79579
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.


Mots clés
DEDUCTION FISCALE | COTISATION | ASSOCIATION | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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