Sous quelles conditions peut-on exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations afférentes aux déplacements professionnels à l’étranger ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2003
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
1
Page(s)
p. 11-12
Ref
79578
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.


Mots clés
DEPLACEMENT PROFESSIONNEL | FRAIS DE DEPLACEMENT | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | PRIME
Voir aussi
Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

 
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