La participation aux résultats : une mise en oeuvre reprécisée

Article | Article de revue
SOCIAL | 30/05/2005
 
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Auteur
JAULIN GRELLIER, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
836
Page(s)
p. 35-37
Ref
79552
Résumé
Cet article présente la circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale et commente les points importants.

Sommaire :
1- Les parties en cause
1.1- Les entreprises concernées
1.2- Les salariés bénéficiaires
2- Les modalités de la mise en place de la participation
2.1- Les modes de conclusion d'un accord
2.2- Les délais de conclusion et de dépôt d'un accord


Mots clés
PARTICIPATION | BENEFICE | SALARIE
Voir aussi
Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 06/04/2005

 
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