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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
n° 0 |
Page(s) |
p. 24-32 |
Ref |
79551 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2003. Sommaire : 1- Suppression de la part salariale dans la base imposable à la taxe professionnelle 1.1- Présentation de la mesure 1.2- Rappel du dispositif transitoire : réduction progressive de la fraction imposable de la masse salariale 1.3- Les conséquences de la suppression de la part salariale 1.3.1- Un nouvel élan offert à la valeur locative 1.3.2- Pertes de recettes pour les collectivités locales 1.3.3- Déséquilibre et distorsion de concurrence 2- Allègement progressif de la taxe professionnelle pour les redevables imposés sur leurs recettes 2.1- Rappel des règles de taxation basée sur les recettes 2.2- Présentation de la mesure 2.3- Neutralisation des effets de la réduction progressive de la fraction imposable des recettes des titulaires de BNC et assimilés 3- La situation des sociétés exerçant une activité non commerciale 3.1- Principes généraux 3.2- Situation des sociétés civiles professionnelles (SCP) 3.2.1- SCP assujetties à l'impôt sur les sociétés 3.2.2- SCP n'ayant pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés
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TAXE PROFESSIONNELLE | PROFESSION LIBERALE | RECETTE | SALAIRE | REDUCTION |
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