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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
n° 0 |
Page(s) |
p. 24-32 |
Ref |
79551 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2003.
Sommaire :
1- Suppression de la part salariale dans la base imposable à la taxe professionnelle
1.1- Présentation de la mesure
1.2- Rappel du dispositif transitoire : réduction progressive de la fraction imposable de la masse salariale
1.3- Les conséquences de la suppression de la part salariale
1.3.1- Un nouvel élan offert à la valeur locative
1.3.2- Pertes de recettes pour les collectivités locales
1.3.3- Déséquilibre et distorsion de concurrence
2- Allègement progressif de la taxe professionnelle pour les redevables imposés sur leurs recettes
2.1- Rappel des règles de taxation basée sur les recettes
2.2- Présentation de la mesure
2.3- Neutralisation des effets de la réduction progressive de la fraction imposable des recettes des titulaires de BNC et assimilés
3- La situation des sociétés exerçant une activité non commerciale
3.1- Principes généraux
3.2- Situation des sociétés civiles professionnelles (SCP)
3.2.1- SCP assujetties à l'impôt sur les sociétés
3.2.2- SCP n'ayant pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés
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TAXE PROFESSIONNELLE | PROFESSION LIBERALE | RECETTE | SALAIRE | REDUCTION
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