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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
0 |
Page(s) |
p. 12-21 |
Ref |
79549 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc Experts pour le 3ème trimestre 2003.
Sommaire :
1- Régime actuel d’exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
1.1- Activités concernées
1.2- Chiffre d'affaires limite
1.3- Durée d'exercice de l'activité professionnelle
2- Aménagement du dispositif
3- Situations particulières
3.1- Appréciation des recettes en présence d’activités mixtes
3.2- Appréciation des recettes en cas de pluriactivité
3.3- Appréciation des recettes en cas de cessation d’activité
3.4- Appréciation des recettes en présence d’activités saisonnières
4- Tableaux récapitulatifs
4.1- Tableau récapitulatif : cas général
4.2- Tableau récapitulatif pour les activités mixtes
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LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | PLUS VALUE | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | ENTREPRISE INDIVIDUELLE | SOCIETE DE PERSONNES | TPE
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