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Instruction admnistrative du 6 juillet 2005, BOI 5 G-6-05 relative aux bénéfices non commerciaux, plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif, exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises, modalités d'appréciation des conditions d'exonération des plus-values réalisées par les associés de sociétés civiles de moyens
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 6/7/2005
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