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Auteur |
MORAND, Michel |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1197 |
Page(s) |
p. 6-11 |
Ref |
79473 |
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Cet article traite des difficultés susceptibles de se présenter face à la réforme du dialogue social et particulièrement en ce qui concerne l'exercice et les effets du droit d'opposition, ainsi que les simplifications des dérogations au principe de faveur. Sommaire : 1- Le droit d'opposition - L'expression du droit d'opposition - Les effets du droit d'opposition 2- Les nouvelles dérogations - Un régime juridique à préciser - Les dispositions de protection conventionnelle
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DIALOGUE SOCIAL | DEROGATION | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF | SYNDICAT |
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Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/05/2004 |
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