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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
115 |
Page(s) |
16 p. |
Ref |
79464 |
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L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a institué, à compter du 1er janvier 2005, une redevance audiovisuelle au profit des organismes publics de télévision et de radiodiffusion. Cette taxe remplace la redevance audiovisuelle instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004. Il simplifie le mode de perception de la redevance audiovisuelle en l'adossant à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la taxe sur la valeur ajoutée pour les professionnels tout en maintenant comme fait générateur la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. L'administration vient de publier une instruction ayant pour objet de préciser les modalités d'application de ces nouvelles dispositions pour ce qui concerne la redevance audiovisuelle due par les professionnels.
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REDEVANCE | TAXE D'HABITATION | TVA | TELEVISION
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