Journée de solidarité : difficultés pratiques

Article | Article de revue
SOCIAL | 05/2005
 
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Auteur
FAGES, Alice
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
377
Page(s)
p. 9
Ref
79355
Résumé
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a instauré une journée de solidarité dont la mise en œuvre suscite un certain nombre de questions. En effet, ses principes posent des difficultés d'application aux situations particulières : sur le choix de la date qui est par défaut le lundi de Pentecôte, sur l'augmentation de la durée annuelle de travail et sur le fait qu'elle ne donne pas lieu à rémunération pour une catégorie de salariés uniquement.

Sommaire :
- Choix de la journée de solidarité
- Incidence sur les contrats de travail
- Incidence sur la rémunération



Mots clés
JOURNEE DE SOLIDARITE | CONTRAT DE TRAVAIL | REMUNERATION | CONVENTION COLLECTIVE | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/07/2004

 
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