La fiscalité du patrimoine à l'honneur, Loi de finances pour 2005

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2005
 
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Auteur
 LUBIN, Jean-Jacques
Revue :
SIC
N° de la revue
229
Page(s)
 p. 48-49
Ref
 79314
Résumé
Cette annnée encore, la loi de finances pour 2005 comporte de nombreuses mesures. Il est même difficile de déterminer une ligne directrice ou une piste de réforme, tant les mesures sont variées et disparates. Il en est de même de la loi de finances rectificative pour 2004. Pourtant, dans le domaine du patrimoine, le législateur a fait preuve d'innovation.
Mots clés
LOI DE FINANCES | PATRIMOINE | DROIT DE SUCCESSION | EXONERATION | ABATTEMENT | DONATION | PACTE CIVIL DE SOLIDARITE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004
 
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