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Cette annnée encore, la loi de finances pour 2005 comporte de nombreuses mesures. Il est même difficile de déterminer une ligne directrice ou une piste de réforme, tant les mesures sont variées et disparates. Il en est de même de la loi de finances rectificative pour 2004. Pourtant, dans le domaine du patrimoine, le législateur a fait preuve d'innovation.
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LOI DE FINANCES | PATRIMOINE | DROIT DE SUCCESSION | EXONERATION | ABATTEMENT | DONATION | PACTE CIVIL DE SOLIDARITE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
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