L'information, condition de l'opposabilité

Article | Article de revue
SOCIAL | 13/6/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
BEAL, Stéphane
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1219
Page(s)
p. 6-9
Ref
79308
Résumé
Cet article traite de l'information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise, issue de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Sommaire :
1- Les obligations nouvelles
- Lors de la conclusion du contrat
- Au cours de l'exécution du contrat
2- La sanction du clair obscur
Mots clés
CONTRAT DE TRAVAIL | SALARIE | LIEU DE TRAVAIL | ACCORD DE BRANCHE | CONVENTION COLLECTIVE | FORMATION
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

 
retour    
Haut de page