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Auteur |
REGOLI, Jean-Pascal |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
374 |
Page(s) |
p. 8 |
Ref |
79257 |
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L'article 42, I-E de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 portant loi de finances rectificative pour 2004 introduit le nouvel article 237 septies-I au CGI pour tirer les conséquences fiscales de la première application de la méthode comptable par composants prévue par le règlement n° 2002-10 du CRC du 12 décembre 2002 ( modifié par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003) relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Sommaire : - Nouvelle approche comptable selon le règlement 2002-10 du CRC - Etalement des conséquences fiscales selon le nouvel article du CGI
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AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION | PROVISION | CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE | DROIT FISCAL |
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Avis n° 2002-10 du 22 octobre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurances Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002 Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2004 |
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