Dialogue social : approche critique des principales dispositions du projet de loi (II)

Article | Article de revue
SOCIAL | 26/1/2004
 
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Auteur
LANGLOIS, Philippe
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1153
Page(s)
p. 9-13
Ref
79231
Résumé
Cet article analyse le projet de réforme du dialogue social adopté le 6 janvier 2004. Il aborde plus particulièrment les relations entre les conventions et les accords collectifs entre eux, puis il s'arrête sur les questions techniques du projet de loi qui s'avèrent délicates.


Mots clés
DIALOGUE SOCIAL | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF | ACCORD DE BRANCHE
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

Approche critique des principales dispositions du projet de loi (I)
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 19/01/2004

 
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