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Revue : | Feuillet Rapide Social |
N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p. 1-26 |
Ref |
79088 |
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Cet article commente les dispositions de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004. Attention ce commentaire a été publié avant les résultats de la saisine du Conseil constitutionnel. Sommaire : 1- Formation professionnelle - Formation continue - Apprentissage - Formation en alternance 2- Négociation collective - Conclusion et révision des accords - Articulation des niveaux de négociation - Accords particuliers 3- Autres mesures - Epargne salariale - Durée du travail - Publications et tracts syndicaux - Divers
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FORMATION PROFESSIONNELLE | DIALOGUE SOCIAL | NEGOCIATION COLLECTIVE | EPARGNE SALARIALE | DUREE DU TRAVAIL |
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Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/05/2004 |
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