Accords d'entreprise : nouvelle formule, les partenaires, les thèmes

Article | Article de revue
SOCIAL | 4/2004
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Social
N° de la revue
30
Page(s)
p. 17-32
Ref
79056
Résumé
Cette article présente un volet de la réforme sur le dialogue social institué par la loi du 4 mai 2004 : les accords d'entreprise. (Cet article a été publié avant le vote définitif de la loi).

Sommaire :
1- Accords négociés avec un délégué syndical
2- Négocier en l'absence de délgué syndical


Mots clés
NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | DELEGUE SYNDICAL
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

 
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