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Revue : | Revue Fiduciaire Social |
N° de la revue |
35 |
Page(s) |
p. 1-91 |
Ref |
79035 |
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Cet article présente les modifications intervenues au niveau de la négociation collective depuis la publication de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. Sommaire : Préparation de la négociation 1- Négociations facultatives et obligatoires 2- Cadre de la négociation Négociateurs 3- Entreprises avec délégué syndical 4- Entreprises sans délégué syndical Déroulement des négociations 5- Calendrier de la négociation d'un accord 6- Contenu de l'accord d'entreprise Mise en oeuvre de l'accord 7- Publicité de l'accord 8- Application de l'accord dans l'entreprise
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NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF | ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE | SYNDICAT |
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Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/05/2004 |
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