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Auteur |
SEBBAH, Catherine |
Revue : | Revue Pratique de Droit Social |
N° de la revue |
708 |
Page(s) |
p. 115-124 |
Ref |
79017 |
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La loi du 21 août portant réforme des retraites a introduit des nouveautés dans le régime des fonctionnaires. Cette étude analyse les règles d'ouverture et de liquidation de la retraite. Sommaire : 1- Le droit à pension A- La constitution des droits à pension B- L'âge de départ en retraite C- Les démarches 2- Le montant de la pension A- La pension au titre de l'activité de fonctionnaire B- L'éventuelle décote et/ou surcote C- La revalorisation de la pension D- Le minimum garanti 3- Pension de retraite et activité professionnelle A- La cessation progressive d'activité B- Le cumul emploi-retraite
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RETRAITE | FONCTION PUBLIQUE |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 |
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