Dossier du praticien : régimes de retraite et de prévoyance : aspects fiscaux après la loi de finance pour 2004

Article | Article de revue
SOCIAL | 4/2004
 
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Revue :
Travail et Protection Sociale
N° de la revue
4
Ref
78985
Résumé
Question : La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié le sort social et fiscal des cotisations et contributions au financement des régimes de retraite et de prévoyance. Quel est le sort fiscal de celles-ci à compter du 1er janvier 2004 ?

Solution :
- Déduction du revenu professionnel
A- Traitements et salaires
B- Bénéfices industriels et commerciaux et non commerciaux
- Déduction du revenu global


Mots clés
RETRAITE | REGIME DE PREVOYANCE | COTISATION | PRESTATION SOCIALE | RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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