|
|
|
Auteur |
PIERCHON, Michel |
/Revue :
| Jurisprudence Sociale Lamy
|
N° de la revue |
137 |
Page(s) |
p. 4-7 |
Ref |
78916 |
|
|
|
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 en son article 35 et le décret du 3 juillet 2003 ont modernisé les juridictions de la sécurité sociale. L'étude fait le point sur les structures et les procédures des ces différentes juridictions : le Tass, juge du contentieux général, le TCI, tribunal du contentieux de l'incapacité et la CNITAAT, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail ; ces deux dernières étant les juridictions d'exception du contentieux technique.
I- Les contentieux de la sécurité sociale
II- La compétence propre maintenue du contentieux technique
III- La nouvelle composition échevinale du TCI et de la CNITAAT
- L'échevinage intégral
- La nouvelle présidence des TCI
- Les membres des TCI et de la CNITAAT
IV- Une procédure rénovée
- Des règles spécifiques aux fins de simplification
- Le respect des principes du procès équitable
|
|
CONTENTIEUX | SECURITE SOCIALE
|
|
|
|
|