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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
123 |
Page(s) |
p. 9386 |
Notes |
Bulletin CNCC, n° 138, 06/2005, p. 254-262 |
Ref |
78847 |
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Le Journal officiel du 28 mai 2005 a homologué le règlement CRC n° 2004-12 du relatif au traitement comptable des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat collectif d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire. Le règlement précise notamment que toutes les opérations effectuées par l'association en transit de trésorerie entre les adhérents et l'assureur (notamment au titre de l'encaissement de primes ou cotisations d'assurance ou du règlement de prestations d'assurance) sont des opérations réalisées pour compte du tiers assureur, enregistrées en conformité avec les dispositions de l'article 394-1(1) du règlement n° 99-03 du CRC (Plan comptable général) dans des sous-comptes spécifiques de la classe 4 de l'association (tiers assureur), dans le respect du principe comptable de non compensation.
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CONTRAT | EPARGNE RETRAITE | PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE | COMPTABILITE | ASSOCIATION | ASSURANCE
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