Le code de déontologie en question

Article | Article de revue
| 30/05/2005
 
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Revue :
Option Finance
N° de la revue
836
Page(s)
p. 16
Ref
78841
Résumé
L'article 25 du projet de code de déontologie des commissaires aux comptes, amendé par le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) liste de manière non exhaustive les prestations qu'un réseau n'a pas le droit de réaliser dans les sociétés mères ou filles d'une société dont il contrôle les comptes. Cet article est très contesté par les commissaires aux comptes qui estiment que cette interdiction va plus loin que ce qu'impose la loi de sécurité financière. Ce texte est toujours pour le moment sur le bureau de la Chancellerie mais le décret relatif à ce code devrait paraître avant l'été.


Mots clés
DEONTOLOGIE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE
Voir aussi
Code de déontologie – Version amendée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes
Pub. Officielle | Communiqué
Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/ | 27/12/2004

 
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