Les vertus et les maléfices de l'harmonisation

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/2003
 
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Auteur
MAZEAUD, Antoine
Revue :
Travail et Protection Sociale
N° de la revue
11
Page(s)
p. 4-5
Ref
78731
Résumé
La loi du 2 juillet 2003 habilite le gouvernement à simplifier par ordonnance certains aspects du Code du travail. La problématique étudiée dans cet article est la simplification du droit en matière de représentation du personnel : harmoniser les conditions dans lesquelles le chef d'entreprise peut se faire assister lors des réunions des comités d'entreprises.

Sommaire :
I- Simplifier, harmoniser
II- le malencontreux article 25,5° relatif aux réunions du comité d'entreprise


Mots clés
SIMPLIFICATION DU DROIT | COMITE D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/07/2003

 
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