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Auteur |
COHEN, Maurice | MILET, Laurent |
/Revue :
| Revue Pratique de Droit Social
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N° de la revue |
695 |
Page(s) |
p. 59-70 |
Ref |
78711 |
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Cette étude présente les dispositions de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collectivequi suspend un certain nombre d'articles de la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Cette étude précise également quelles sont les conséquences, de cette suspension, sur le droit des licenciements économiques et les droits des comités d'entreprises.
Sommaire :
1- Les répercussions de la suspension
A- La loi ne suspend pas tout
B- La jurisprudence antérieure demeure
2- Les accords d'entreprise expérimentaux et dérogatoires
A- Contenu des accords : la loi peut ne plus être un minimum
B- Limite des dérogations : le minimum du minimum
3- Les procédures légales à suivre en cas de licenciement économique
A- Licenciement individuel pour motif économique
B- Les licenciements collectifs
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COMITE D'ENTREPRISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | NEGOCIATION COLLECTIVE | LICENCIEMENT
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