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La CNAV apporte des précisions sur le dispositif de majoration de durée d'assurance des personnes ayant élevé un enfant handicapé.
Ces mesures concernent les pensions vieillesse ayant pris effet depuis le 1/9/2003.
Il faut que l'enfant élevé par l'assuré soit atteint d'une incapacité d'au moins 80%. Il doit aussi ouvrir droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
La majoration peut être attribuée à l'allocataire de la prestation éducation de l'enfant handicapé et à toute autre personne assumant la charge effective et permanente de l'enfant, peu importe qu'il n'y ait pas de lien de parenté (sont visés les concubins, pacsés…).
Un trimestre de majoration de durée d'assurance est accordé à la date d'attribution initiale de l'allocation ; des trimestres supplémentaires, dans la limite de 7, sont accordés à l'allocataire au terme de chaque période de 30 mois civils de versement de l'allocation.
La majoration de durée d'assurance est prise en compte pour déterminer le taux de la pension et pour la durée d'assurance servant au calcul de la retraite.
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HANDICAP | RETRAITE | DUREE D'ASSURANCE
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