Arrêté du 13 mai 2005 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2005-452 du 10 mai 2005 relatif aux dirigeants et administrateurs d'associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l'article 7 ter de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Arrêté PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 15/5/2004
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