Compte épargne-temps : les possibilités de transferts vers les contrats de retraite collectif sont précisées

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 12/5/2005
 
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Auteur
 JANICOT, Pauline
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
204
Page(s)
 p. 3
Ref
 78569
Résumé
Cet article commente les dispositions de la loi du 31 mars 2005 portant réforme du temps de travail dans l'entreprise qui modifient le dispositif du compte épargne temps créé par la loi du 25 juillet 1994, modifié par les lois Fabius et Fillon.
Mots clés
COMPTE EPARGNE TEMPS | RETRAITE | EPARGNE SALARIALE
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005
 
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