A quelles conditions les mandataires sociaux des JEI bénéficient-ils d’une exonération de cotisations sociales ?

Article | Questions-Réponses
| 09/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
4
Page(s)
 p. 123-125
Ref
 78501
Résumé
Question du 23 juillet 2004 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2004

Sommaire :
1- Mandataires sociaux concernés
2- Condition posée pour bénéficier de l'exonération
3- Cas particulier du mandataire social ayant un contrat de travail
Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | MANDATAIRE SOCIAL | EXONERATION | COTISATION SOCIALE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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