Quels sont les salariés des jeunes entreprises innovantes (JEI) pouvant bénéficier des exonérations sociales, et lesquelles ?

Article | Questions-Réponses
| 09/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
4
Page(s)
p. 119-121
Ref
78500
Résumé
Question du 6 septembre 2004 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2004

Sommaire :
1- Salariés concernés
2- Exonération applicable


Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | SALARIE | EXONERATION | COTISATION SOCIALE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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