Les mesures fiscales du projet de loi "Jacob" en faveur des PME

Article | Article de revue
FISCAL | 02/05/2005
 
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Auteur
VIARD, Arnaud
Revue :
Option Finance
N° de la revue
832
Page(s)
p. 29
Ref
78352
Résumé
cet article présente les principales mesures fiscales de la loi "Jacob" dont les objectifs sont le soutien à la création, au développement et à l'amélioration de la transmission des entreprises.

Sommaire :
I- Provision pour investissement
II- Prime à la transmission
III- Dons familiaux
IV- Extension de l'abattement



Mots clés
CONJOINT | PME | TRANSMISSION | CREATION D'ENTREPRISE | DONATION
Voir aussi
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 03/08/2005

 
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