Qu’est ce qu’une jeune entreprise innovante (JEI), et quelles sont les exonérations sociales dont elle peut bénéficier ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
2
Page(s)
 p. 137-138- 139
Ref
 78256
Résumé
Question du 21 janvier 2004 extraite des "questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2004.

Sommaire :
1- Cotisations et rémunérations visées pas l'exonération
2- Principe de non cumul
3- Durée de l'exonération
Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | EXONERATION | COTISATION SOCIALE
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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