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Auteur |
DUQUESNE, François |
/Revue :
| Travail et Protection Sociale
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N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 5-7 |
Ref |
78230 |
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Cette chronique mène une réflexion approfondie sur les apports de la loi de modernisation sociale de 2002 et plus particulièrement sur sa tentative d'uniformisation des sphères du licenciement.
Sommaire : I- La sphère du profit A- L'entreprise ou le groupe B- L'entreprise mais non le groupe II- La sphère de la décision A- L'entreprise et l'unité économique et sociale B- L'unité économique et sociale et le groupe.
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | GROUPE | UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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