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L'article 15 de la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux crée une nouvelle exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), mais distincte de l'exonération pour l'embauche en ZRR et ZRU (zones de redynamisation urbaine), prévue par l'article L 322-13 du Code du travail.
Cette exonération vise les organismes ayant leur siège social dans l'une des ZRR et pouvant recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d'impôt et notamment :
- les oeuvres ou organismes d'intérêt général ou fondations ou associations reconnues d'utilité publique, à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
- les fondations d'entreprises qui présentent un des caractères exigés pour les organismes d'intérêt général ;
- les associations cultuelles ou de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.
L'exonération porte sur les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail ainsi que du versement de transport et des contributions et cotisations au Fonds national d'aide au logement dans la limite de 150% du SMIC.
Elle s'applique à tous les organismes visés ci-dessus sans condition d'effectif, et à tous leurs salariés employés dans la zone (sans limite ni restriction quant aux conditions d'emploi telles que la durée du travail, en CDD ou CDI), sans limitation de durée (alors que l'exonération pour embauche en ZRR et ZRU ne concerne que les embauches qui portent l'effectif de l'entreprise à 50 salariés maximum et s'applique pendant une période de 12 mois à compter de la date d'effet du contrat de travail).
Enfin, les conditions de cumul de l'exonération avec d'autres aides à l'emploi ne sont pas précisées : elle est donc cumulable avec une autre aide, dès lors que les dispositions relatives à cette dernière ne l'interdisent pas (mais non cumul avec la réduction Fillon).
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ASSOCIATION | ZONE DE REVITALISATION RURALE | EXONERATION | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE
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