Quelle est la situation du salarié en préretraite progressive à l’issue de la convention ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2003
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
1
Page(s)
p. 19-20
Ref
78087
Résumé
Question du 25 septembre 2003 extraite des "questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003


Mots clés
CONVENTION | PRERETRAITE PROGRESSIVE
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 novembre 2002, n° 00-42730 Rome c/ Caisse de mutualité sociale agricole d'Angers relatif au sort du contrat de travail d'un salarié en préretraite progressive qui remplit les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 12/11/2002

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
retour    
Haut de page