Le régime du nantissement de compte d'instrument financier se modernise

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FINANCE ET ECONOMIE | 18/04/2005
 
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Auteur
 ADELLE, Jean-François
Revue :
Option Finance
N° de la revue
830
Page(s)
 p. 34
Ref
 78045
Résumé
Le nouveau régime du nantissement de comptes d'instruments financiers instauré par l'ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 est désormais plus souple et efficace pour les créanciers.
Mots clés
CREANCIER | NANTISSEMENT | INSTRUMENT FINANCIER
Voir aussi
Ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 25/02/2005
 
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