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Revue : | Feuillet Rapide Social |
N° de la revue |
13 |
Page(s) |
p. 1-118 |
Ref |
78012 |
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Cet article reproduit et commente la circulaire relative à l'épargne salariale du 6 avril 2005. Cette circulaire annule et remplace la circulaire du 22 novembre 2001 et fait le point sur les dispositifs d'intéressement, de participation et de plans d'épargne salariale. Sommaire : - Présentation générale - Intéressement - Participation - Plan d'épargne entreprise - Plan d'épargne interentreprises (PEI) - PERCO et PPESV - Déblocages anticipés - Droit des salariés actionnaires - Transferts et information des salariés sur leurs avoirs - Entreprises solidaires - Compte épargne-temps et épargne salariale - Missions des services
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EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | COMPTE EPARGNE TEMPS | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE |
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Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale Pub. Officielle | Circulaire Source Officielle | 06/04/2005 |
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