35 heures adoption de la loi 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Article | Article de revue
SOCIAL | 23/03/2005
 
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Revue :
Feuillet Rapide Social
N° de la revue
9
Page(s)
p. 1-20
Notes
Feuillet rapide Fiscal, n° 19, 23/03/2005, p.1-20
Ref
78011
Résumé
Cet article présente les principales dispositions de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.



Sommaire :
- Compte épargne temps
- Temps choisi
- Entreprises de 20 salariés ou moins
- Alsace-Moselle
Mots clés
35 HEURES | DUREE DU TRAVAIL | COMPTE EPARGNE TEMPS | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | TEMPS CHOISI
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005

 
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