La négociation collective après la réforme de la formation professionnelle

Article | Article de revue
SOCIAL | 12/2004
 
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Auteur
PRECHEUR, Francis
Revue :
Economie et Comptabilité
N° de la revue
229
Page(s)
p. 30
Ref
77999
Résumé
Les repésentants des partenaires sociaux, parties de la négociation collective, ont vu leur champ d'intervention s'agrandir avec la récente loi sur la formation.

Sommaire :
- Le cadre de la négociation
- Comment appliquer la loi avant l'accord de branche
- Le DIF
Mots clés
FORMATION PROFESSIONNELLE | NEGOCIATION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE | DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

 
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