|
|
|
Auteur |
DABURON, Corinne |
/Revue :
| Revue de Jurisprudence Sociale
|
N° de la revue |
n° 8-9 |
Page(s) |
p. 719-727 |
Ref |
77983 |
|
|
|
Cette chronique traite du harcèlement moral sur le lieu de travail. Cette notion a été definie juridiquement dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et introduite dans le code du travail.
Sommaire :
- La reconnaissance tardive d'un risque inhérent à l'activité professionnelle
I- La définition d'une notion complexe
A- Les éléments fournis aux juges
B- L'aménagement de la charge de la preuve
II- Les mesures de lutte contre le harcèlement moral
A- Renforcement de la prévention
B- Les sanctions
|
|
HARCELEMENT MORAL
|
|
|
|
|