Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Article | Article de revue
FISCAL | 21/4/2005
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
16
Page(s)
p. 716-756
Ref
77906
Résumé
Cet article présente et commente les nouvelles mesures de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005.


Mots clés
ZONE DE REVITALISATION RURALE | ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE | TAXE PROFESSIONNELLE | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE AGRICOLE | IMPOT SUR LES SOCIETES | PATRIMOINE
Voir aussi
Droit des sociétés agricoles. 1ère partie : création de nouvelles formes sociétaires
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/11/2007

Droit des sociétés agricoles. 2ème partie : aménagements de la réglementation des sociétés agricoles
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/12/2007

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/02/2005

 
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