Développement des territoires ruraux

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 16/4/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1131
Page(s)
p. 1-40
Ref
77889
Résumé
Cet article présente les différentes mesures de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Sommaire :
1- Fiscalité des entreprises
2- Fiscalité des particuliers et du patrimoine
3- Principales mesures sociales


Mots clés
ZONE DE REVITALISATION RURALE | ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE | TAXE PROFESSIONNELLE | EXONERATION | IMPOT SUR LE REVENU | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE AGRICOLE | IMPOT SUR LES SOCIETES | PATRIMOINE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION | FORMATION PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/02/2005

 
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