|
|
|
/Revue :
| Petites Affiches
|
N° de la revue |
64 |
Page(s) |
p. 1-63 |
Ref |
77881 |
|
|
|
Ce dossier présente et commente les mesures de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
Sommaire :
- Une loi de programmation pour la cohésion sociale
- Service public de l'emploi
- L'apprentissage après la loi de cohésion sociale
- De nouveaux contrats en faveur de l'emploi
- Les temps de travail dans loi de cohésion sociale
- Une nouvelle obligation de négocier au niveau des entreprises : la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Restructuration et consultation du comité d'entreprise : de nouvelles adaptations
- Le PSE dans la loi Borloo : prévention, négociation, "sécurisation"
- Le volet '"logement" de la loi de programmation pour la cohésion sociale
- La loi de programmation pour la cohésion sociale devant le Conseil Constitutionnel
|
|
LOGEMENT | AIDE A L'EMPLOI | EMPLOI | APPRENTISSAGE | COMITE D'ENTREPRISE | DUREE DU TRAVAIL | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | LICENCIEMENT
|
|
|
|
|