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Auteur |
JAILLAIS, Luc | HELLIO, François |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
828 |
Page(s) |
p. 28-30 |
Ref |
77854 |
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L'article commente une instruction fiscale du 21 mars 2005 qui rapelle les caractéristiques fiscales du régime des impatriés. Sommaire : 1- Entreprises de départ et d'arrivée : un lien préalable s'imposet-il ? 2- Revenu des impatriés : quels avantages fiscaux ? 3- Prime d'impatriation exonérée : quel formalisme ? 4- Régime des impatriés : quelles conditions de calendrier ? 5- Impatriés temporairement expatriés : un cumul d'avantage encadré
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SALARIE | COTISATION | IMPOT SUR LE REVENU | ETRANGER | FRANCE |
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Instruction administrative du 21 mars 2005, BOI 5 F-12-05 relative aux modalités d'imposition des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France Pub. Officielle | Instruction BOI | 21/03/2005 |
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