Premier regard sur la loi de modernisation sociale

Article | Article de revue
SOCIAL | 01/2002
 
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Auteur
AHUMADA, Carmen | MENETRIER, Pierre | MILET, Laurent | CARLES, Mélanie
Revue :
Revue Pratique de Droit Social
N° de la revue
681
Page(s)
p. 7-28
Ref
77848
Résumé
Ce dossier fait le point sur les nouvelles dispositions de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Sommaire :
1- Le nouveau droit du licenciement économique
A- Avant le licenciement
B- Après le licenciement
C- Les indemnités
2- Les nouvelles attributions du comité d'entreprise
A- Annonce publique du chef d'entreprise
B- Prérogatives renforcées en cas de projet de restructuration et de compression d'effectif
C- Information des sous-traitants
3- Travail précaire
4- Harcèlement sexuel et moral
5- Santé au travail et handicapés
A- Protection de la santé
B- Emploi des travailleurs handicapés
6- Formation professionnelle



Mots clés
LICENCIEMENT ECONOMIQUE | RECLASSEMENT DU SALARIE | COMITE D'ENTREPRISE | TRAVAILLEUR HANDICAPE | HARCELEMENT MORAL | HARCELEMENT SEXUEL | FORMATION PROFESSIONNELLE | APPRENTISSAGE
Voir aussi
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/01/2002

 
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