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Auteur |
JOURDAN, Dominique |
Revue : | Travail et Protection Sociale |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 7-8 |
Ref |
77740 |
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La loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes met en place un encadrement juridique du travail de nuit pour les femmes et les hommes et supprime l'interdiction du travail de nuit des femmes. Sommaire : I- Définition II- Mise en place A- Recours à la négociation B- Contenu de l'accord collectif C- L'intervention du médecin du travail et des institutions repésentatives du personnel III- Les garanties accordées au travailleurs de nuit A- Droit à une compensation B- Durée du travail C- Affectation à un poste de nuit IV- Dispositions particulières aux jeunes A- Principe d'interdiction B- Dérogations au principe d'interdiction V- Entrée en vigueur du dispositif
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TRAVAIL DE NUIT |
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Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/05/2001 |
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