Circulaire ACOSS n° 2004-085 du 13 avril 2004, relative à l'exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale, article 1er de la loi de programme pour l'outre mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 13/4/2004
 
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ACOSS - http://www.acoss.fr
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Résumé
Une circulaire ministérielle du 26 mars commente les modifications apportées par la loi de programme pour l’outre mer du 21 juillet 2003 au dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale mis en place depuis le 1er janvier 2001 par la loi du 13/12/2000 d’orientation pour l’outre-mer
Mots clés
EXONERATION | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | DOM TOM | ACOSS
Voir aussi
Loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 23 juillet 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/07/2003
 
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